Erreur sur les fiches de paie de décembre !

Depuis le 30 décembre 2013, les mutuelles d’entreprise sont imposées. Or, les entreprises avaient déjà clôturé les fiches de paie du mois de décembre bien avant cette date… De ce fait, elles sont incorrects pour près de deux Français sur trois.

Que s’est-il passé ?

Les deux tiers des salariés français bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, soit environ 15 millions de personnes, ne devront pas prendre en compte les informations mentionnées sur leur fiche de paie du mois de décembre. Plus encore, si en tant que salarié, vous vous servez du cumul des revenus mentionné dessus lors de la déclaration de vos revenus, sachez qu’il est erroné et qu’il ne faudra pas vous y référer.

Selon les informations relayées par Le Figaro, « la part patronale qui finance la mutuelle doit apparaître dans le revenu imposable des salariés » et le « budget 2013 prévoit que la mutuelle soit imposée de manière plus importante ».

Rapide calcul pour comprendre la situation : si vous bénéficiez d’une mutuelle qui coûte 150 € et que, la moitié est à la charge de l’entreprise, il vous faudra rajouter à votre net imposable, environ 900 €.

Véritable casse-tête pour les impôts

Jusque-là, ce ne sont que les entreprises qui expriment leur inquiétude à ce sujet. Mais, dès le mois de mars prochain, avec l’arrivée des déclarations d’impôts, un réel problème se posera au sein des services des impôts.

En effet, du fait que le montant pré-rempli sur les déclarations de revenus sera supérieur à celui inscrit sur les fiches de paie du mois de décembre, ceux qui étaient dans le haut des tranches d’imposition seront désagréablement surpris. Surprise qui sera traduite par l’augmentation des impôts pour ceux qui ont anticipé leur paiement d’impôts pour l’année 2014…

13 mauvaises nouvelles, 3 bonnes…en 2014

Le passage à 2014 … plus de 13 mauvaises nouvelles pour les ménages et les entreprises… contre seulement 3 bonnes nouvelles…

Dans la droite ligne de ce qu’a fait voter le gouvernement et la majorité, le 1er janvier 2014 a opéré mécaniquement de nombreux changements et notamment de nombreuses augmentations de taxes qui toucheront bon nombre d’entre nous, dans tous les domaines.

Voici une liste qui n’est malheureusement pas exhaustive :

Famille :

1/ Le plafond du quotient familial baisse de 2 000 à 1 500 euros par demi-part supplémentaire accordée au titre des enfants à charge.

2/ La majoration des pensions de 10% pour les retraités qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Impôts et taxes :

Barême de l’impôt sur le revenu 2013 :

Fraction du revenu imposable
(pour une part)

Taux d’imposition

n’excédant pas  6 011 €

0 %

entre 6 011 € et  11 991 €

5,5 %

entre 11 991 € et 26 631 €

14 %

entre 26 631 € et 71 397 €

30 %

entre 71 397 € et 151 200 €

41 %

supérieure à  151 200 €

45 %

 

3/ La réduction d’impôt tirée des différentes niches fiscales est plafonnée à 10 000 euros.

4/ Les taux de TVA vont passer de 7% à 10% et de 19,6% à 20%. Le taux réduit reste à 5,5%.

Entreprises :

5/ La surtaxe de l’impôt sur les sociétés se montre à 10.7% contre 5% en 2013.

6/ Les indépendants soumis au RSI seront redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse déplafonnée.

Logement :

7/ Les factures d’électricité augmentent d’environ 2.8%.

8/ Les factures de gaz augmentent en moyenne de 0.38%.

Consommation :

9/ Une taxe de 1 euro par litre sur les boissons énergisantes comportant plus de 0.22g de caféine.

10/ Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes (le tarif de la lettre prioritaire passe de 0,63 à 0,66 euros).

11/ Le prix du paquet de cigarettes augmentera de 20 centimes et celui du tabac à rouler de 50 centimes, à compter du 13 janvier 2014.

Transport :

12/ Hausse de 2.8% des tarifs de la SNCF.

13/ Le malus automobile est renforcé (selon les émissions de Co2 – en g/km).

 A noter toutefois quelques mesures positives

1/ Les retraites complémentaires sont versées mensuellement et non plus par trimestre.

2/ Baisse des taux de TVA pour les cinémas et les travaux de rénovation thermique.

3/ Les agriculteurs vont désormais seront indemnisés en cas de maladie, même si la mesure peut paraitre insuffisante car l’indemnité journalière maladie, versée après un délai de carence sera de 20 euros du 1er au 28e jour, puis de 27 euros à compter du 29e jour. Pour les salariés, elles varient entre 10 et 40 euros.

par Jean-Charles Taugourdeau  Député de la 3ème circonscription de Maine-et-Loire

TVA : Ce que va vous coûter la hausse du 1er Janvier

Le prix des produits soumis au nouveau taux de 20% augmentera par exemple de 0,33% du seul fait de la hausse de TVA. Rares seront en revanche les allègements.

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 Un peu moins de 6 milliards d’euros. C’est ce que doit rapporter à l’Etat la hausse des taux de TVA en 2014. Mais que coûtera réellement la mesure à chaque consommateur ?

Passage de 19,6% à 20%

Pour la plupart des biens et services, le taux va grimper de 19,6% à 20% en 2014. Concrètement, cela va accroître les prix TTC de 0,33%. Chez un commerçant décidant de répliquer mécaniquement cette hausse de TVA, un produit valant aujourd’hui 100 euros TTC vaudra 100,33 euros en 2014… si bien entendu le prix HT du produit ou du service n’augmente pas.

Passage de 7%  à 20%

Pour certains, l’impact va être plus lourd. Les centres équestres vont ainsi voir leur taux de TVA passer de 7% à 20%. Ici, la hausse des prix (si elle est répercutée) sera bien plus spectaculaire. Elle atteindra mécaniquement 12,15%.

Passage de 7% à 10%

L’hôtellerie ou encore la rénovation de logement (hors rénovation thermique) bénéficient du taux intermédiaire. Actuellement à 7%, ce taux va être porté à 10%. Conséquence, les prix TTC des biens et prestations concernés vont augmenter de 2,8%.

Taux à 5,5%

Les produits de première nécessité (alimentation) ne vont en revanche pas changer de taux. Ils resteront taxés à 5,5%. Certaines prestations vont toutefois être moins imposées qu’auparavant. Les travaux de rénovation thermique vont ainsi passer de 7% à 5,5%. Dans ce domaine, les factures TTC devraient baisser de 1,4%. Le même allègement sera appliqué aux tickets de cinéma.

Voeux 2014

L’équipe du Rassemblement Flinois

vous présente tous ses vœux de bonheur,

santé et réussites à vous et tous vos proches,

tant sur le plan personnel et familial que professionnel.

Que cette période de fêtes, porteuse de traditions et de bonnes résolutions

soit l’aube d’une année de bonheur, et d’espérance.

Une très belle année 2014 à toutes et à tous

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Vote blanc … adoptée à l’unanimité !

Vote blanc, la proposition de loi UDI, adoptée à l’unanimité !

par Philippe Folliot  Député  du tarn

La proposition de loi déposée par l’Union des Démocrates et Indépendants sur le vote blanc a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Le résultat du scrutin a été sans appel : sur les 87 votants, 87 ont voté pour.

Philippe FOLLIOT est d’ailleurs intervenu à deux reprises au cours de la séance, rappelant que cette reconnaissance constituerait un acte « symboliquement fort » répondant à une aspiration de nombreux électeurs.

En première lecture, le 22 novembre 2012, Monsieur François SAUVADET, Député UDI de la Côte-D’or et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation de l’administration générale de la République, avait fait une proposition de loi soumettant les votes blancs, c’est-à-dire un bulletin sans nom de candidats dans l’urne, à une comptabilisation différentes des votes nuls (bulletin déchiré, gribouillé).

De la même façon, le résultat fut unanime : sur les 90 votants, 90 ont voté pour.

Pour l’Union des Démocrates et Indépendants, la question de la reconnaissance du vote blanc est essentielle dans la mesure elle participe au « renouveau démocratique », octroyant à ceux qui, selon François SAUVADET, « ne se reconnaissent pas dans l’offre politique, la possibilité d’être reconnus et de voir leur vote identifié ».

La reconnaissance du vote blanc est également fortement demandée par les citoyens, pas moins de 69% d’après un sondage réalisé à la fin de l’année 2012.

Seulement, de retour à la commission des lois de l’Assemblée Nationale après la première lecture au Sénat, les socialistes, majoritaires, ont repoussé la date d’entrée en vigueur de l’application du vote blanc après les municipales qui vont se dérouler en mars 2014.

Face à la volonté du parti socialiste et du gouvernement de priver 43 millions d’électeurs de disposer d’une nouvelle forme d’expression dès les municipales, le groupe UDI exprime sa colère et sa déception.

« Choc financier brutal » pour les villes moyennes en 2014

Les villes moyennes s’attendent à un « choc brutal » pour leurs finances en 2014, avec notamment une baisse moyenne de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a déclaré hier Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de la communauté d’agglomération Vitré communauté.

La Fédération des villes moyennes (FVM) présentait hier le rapport annuel de son Observatoire des finances et de la fiscalité des villes moyennes, et tous les signaux financiers passent « à l’orange », voire au « rouge ».
Premier sujet d’inquiétude, la baisse de la CVAE, déjà pointée par l’AMF et l’ensemble des associations d’élus, qui serait de 4 % en moyenne pour les communautés d’agglomération, avec des pics à – 17 % pour certaines d’entre elles. En outre, « il semble qu’il y ait une incapacité des services fiscaux à communiquer les montants définitifs de la CVAE pour 2013 », a ajouté Pierre Méhaignerie.

Il y a ensuite la baisse annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), alors que sa part forfaitaire a déjà été touchée par le gel des dotations pour les villes moyennes (- 0,7 % en 2012, – 0,8 % attendus en 2013, selon les chiffres de l’Observatoire), même si la péréquation a jusqu’ici limité la casse. Il y a enfin le coût de la réforme des rythmes scolaires, des hausses de TVA (transports, déchets), et celui du personnel, avec notamment la hausse de la cotisation pour les retraites des agents.

Pour 2013, l’augmentation des charges de personnel devrait atteindre 1,6 % contre 1,3 % en 2012, ce qui, selon Christian Pierret, président de la FVM, démontre « l’effort important de bonne gestion des villes moyennes », à l’encontre des reproches exprimés dans le rapport de la Cour des comptes (lire Maire info du 15 octobre).

Christian Pierret a par ailleurs relevé plusieurs « signaux oranges » dans l’étude présentée par la FVM : la baisse « très inhabituelle » de l’épargne brute en 2012 (- 0,4 %), qui touche pour la première fois les villes moyennes (ainsi que les autres communes, lire Maire info du 20 novembre) ; la forte chute des droits de mutation, qui perdent 12,4 % en une année ; et les dépenses de subvention qui baissent après six années de hausse consécutives.
« Pour la première fois depuis trente ou quarante ans, la question se pose de savoir quels sont les services à la population qui vont avoir à subir les conséquences de cette situation financière », a relevé le président de la FVM, qui a appelé à « une sorte de RGPP locale » (référence à la révision générale des politiques publiques du gouvernement Fillon) et une « réforme profonde, totale des impôts locaux ».

Face au « choc brutal » attendu pour 2014, Pierre Méhaignerie a pour sa part appelé le gouvernement à « passer aux travaux pratiques » pour le « choc de simplification » annoncé par l’exécutif, demandant des résultats concrets et rapides dans la lutte contre l’inflation normative « qui va finir par paralyser la France ».

source maire info

Les Français s’estiment mal informés sur la conduite à tenir en cas d’alerte

Globalement, les Français s’estiment mal informés sur les risques naturels (63 %) et industriels (75 %) auxquels ils sont exposés et ils sont à peine 22 % à savoir quoi faire en cas de déclenchement des sirènes d’alerte. Ces résultats sont issus d’un sondage Ifop commandé par le ministère de l’Ecologie à l’occasion des Assises nationales des risques naturels qui se tiennent depuis hier à Bordeaux.

Selon ce sondage, 66 % des Français ne connaissent pas les risques auxquels sont exposées leur commune et, sur les 34 % les connaissant, la moitié en ont eu connaissance par un document d’information communale.

Sur les 22 % des personnes ayant répondu connaître les consignes en cas d’alerte, 34 % estiment qu’il leur faut s’enfermer et rester chez elles, 26 % qu’il leur faut déclencher une alarme ou une sirène et 19 % devoir calfeutrer portes et fenêtres. En revanche, la grande majorité des Français (90 %) souhaitent avoir plus d’informations sur les gestes à adopter en cas de catastrophe naturelle ou technologique. Enfin, 6 % des Français interrogés répondent avoir déjà pris des mesures particulières et, sur ce pourcentage, 12 % déclarent avoir installé un dispostif de prévention des inondations.

Les 4 300 sirènes du réseau national d’alerte (RNA) de France métropolitaine, héritées de la Seconde guerre mondiale, doivent permettre « lors d’un accident majeur ou d’une grande catastrophe (nuage toxique, accident nucléaire, etc.) d’attirer rapidement l’attention des populations pour qu’elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées », explique le ministère de l’Ecologie.

La sirène est un son modulé montant et descendant, composé de trois séquences d’une minute 41 secondes, et séparées par un silence de 5 secondes.

Consulter les résultats complets du sondage.

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