Impôts: la bombe de la taxe d’habitation

Et si le système de remise à plat fiscal proposé par le Premier ministre s’étendait aux taxes locales ? C’est en tout cas ce qui semble se profiler.

Les taxes locales épinglées

En effet, outre l’impôt sur le revenu et la CSG, la remise à plat du système fiscal devrait également tenir compte des impôts locaux, et plus particulièrement de la taxe d’habitation payée par les locataires et propriétaires occupant leur logement.

En septembre dernier, Bercy avait lancé le chantier de la révision des valeurs locatives qui rentrent dans le calcul des impôts locaux. Initié en 1990 par Michel Charasse, alors ministre du Budget de François Mitterrand, ce projet entend réformer les valeurs locatives actuellement en déphasage avec la réalité économique.

Ainsi, l’implication des impôts locaux dans la remise à plat fiscal, entraînera de facto des transferts de charges qui pourront alourdir la facture des locataires des biens anciens réputés sans confort, et réduire la contribution des occupants des logements modestes.

Vers l’instauration d’un impôt sur le revenu local ?

La révision des 46 millions de bases locatives, favoriserait le rapprochement de la valeur réelle et de la valeur fiscale d’un bien. Mais, en plus de la révision, certains élus envisagent de mettre en place un impôt sur le revenu local destiné aux occupants des logements.

Bercy ne se prononce pas encore sur le sujet car les pistes de cette réforme des impôts locaux, bien que constituant un moyen d’économiser quelques milliards d’euros, représentent pourtant une bombe à retardement, notamment dans le contexte de ras-le bol fiscal actuel.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Aide

WordPress theme: Kippis 1.15

Hit Counter provided by technology news